Conditions de vente
Entre Psy-déclic représenté par Laurence Draillard , Psychanalyste-hypnotherapeute n° siret:34897890900078, lieu-dit Kergaouen 29390 Scaer.
Psy-déclic peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci après Psy-déclic
et la personne physique procédant au paiement de consultation, ci après le consultant d’autre part, il a été exposé et concernant ce qui suit.
Préambule
Psy-déclic est une pratique de la psychanalyse et de l’hypnose en dehors du champ médical et para-médical, les consultations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.
Article1
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre des prestations en ligne proposées par Psy.déclic.
Article 2
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services effectués au travers du site Internet de Psy-déclic et sont parties intégrantes entre psy-déclic et le consultant.
Elles sont pleinement opposable au consultant qui les a acceptées avant de valider son paiement.
Psy-déclic se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.
Psy-déclic s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. le consultant déclare avoir pris connaissance de l ‘ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées aux prestations de service et les accepter sans restriction ni réserve.
Le consultant reconnaît qu ‘il a bénéficié des informations indispensables afin de s’assurer de l’adéquation de l ‘offre de service à ses besoins. Le consultant déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage notamment pour les mineurs.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Psy-déclic constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : exercice- pratique- éthique- déontologie
Psy-déclic , représenté par Laurence Draillard pratique la psychanalyse et l ‘hypnose en ligne selon un cadre rigoureux au regard de l ‘expérience de la pratique et des études appropriées à ces exercices.
Psy-déclic se donne le droit de refuser des consultants qui ne peuvent relever de ce type de pratique pour des raisons de santé psychique. Psy -déclic se donne le droit de refuser des consultants aussi pour des problème de comportement à savoir, obscénités, menaces, intimidations et autre qui pourrait nuire à l’exercice des pratiques.
Article 4 : Confidentialité- Secret professionnel.
Psy-déclic exerce son activité dans un cadre strictement confidentiel par skype ou téléphone, dans le secret professionnel , de confidentialité.
Les coordonnées et les informations délivrées par le consultant sont tenues dans le cadre confidentiel.
Article 5 : Modalités pratiques
Le consultant s’assure de son propre cadre de confidentialité dans un espace de calme pour le bénéfice de la pratique; Il s’assure d’avoir une connexion internet de qualité ou de voie téléphonique pour bénéficier de l’exercice de la pratique.
Le consultant doit choisir son type de consultation , choisit son mode de communication skype ou téléphone, s’inscrit sur l’agenda, remplit le formulaire de contact et valide son paiement. Psy-déclic s’engage à contacter le consultant au dit rendez vous selon le mode de communication ordonné.
Article 6 : Agenda- Annulation
Tout rendez-vous non décommandé 24 heures à l’avance ne sera pas remboursé.
Les consultants s’inscrivent sur l’agenda librement, Psy-déclic a la possibilité en cas de force majeure de décommander les rendez-vous.
Article 7 : Urgences
Psyd-déclic organise l’agenda de telle façon qu’il y ait trois places par jour pour les urgences , celles ci seront bloquées sur l’agenda en fonction de l’organisation de travail.
Article 8 : Temps des consultations.
Psy déclic déclare sur le site le temps déterminé pour chaque consultation et le consultant est informé de cela ceci étant une exigence du cadre thérapeutique.
Article 9 :Tarifs.
Les tarifs des consultation sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir.
Les paiements se réalisent par carte bleue ou par Paypal.
Article 10 : Protection des données personnelles.
Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de données personnelles qui a pour finalité la prestation de consultations définies au présent contrat. Le consultant est informé de l ‘identité et des coordonnées du praticien. Les informations demandées sont indispensables pour la réalisation des consultations, il n’ y a aucune décision automatisée ou profilage n ‘est mis en pratique au travers du processus de commande.
Article11 : Nullité et modification du contrat.
Sin l ‘une des stipulations du présent contrat était annulée , cette nullité n ‘entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n ‘est valable qu ‘après un accord écrit et signé des parties.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle.
Les marques, noms de domaine, images, logiciels, textes, vidéos ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Psy-déclic représenté par Laurence Draillard. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n ‘est réalisée au travers des présents CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Droit applicable.
Toutes les clauses figurent dans les présentes Conditions de Vente , ces dernières sont soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n ‘entraîne pas la nullité des présentes conditions de vente.